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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17580107(01) |
| Lecture des deux lettres de Sa Majesté au maréchal de Thomond et à l'archevêque de Narbonne dans lesquelles le roi fait connaître sa satisfaction du zèle des Etats pour le don gratuit | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17580112(03) |
| Transcription dans le procès-verbal de lettres écrites par le contrôleur général à l'archevêque de Narbonne & aux trésoriers de France précisant à la demande des E. les modalités de l'accensement des clôtures & fortifications des villes par les t. de Fr. | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17580117(06) |
| Enregistrement de deux arrêts du 16/08/1757, l'un défendant de mettre le feu aux garrigues, landes et bruyères et l'autre interdisant les défrichements, contenant des aménagements conformes aux vœux des Etats | Action des Etats |
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Enregistrement d'un texte officiel Acte royal |
17580124(04) |
| Enregistrement des lettres de provision du marquis de Gontaut pour la charge de lieutenant général de la province au département du Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès, vacante par la mort du maréchal de Mirepoix | Action des Etats |